Législation et règlementation concernant l'installation d'une enseigne à LED ou d'un écran géant led extérieur.

L'installation d'un écran géant LED ou d'une enseigne à LED est soumise au code de l'environnement si l'enseigne ou l'écran est installé en extérieur et visible depuis la voie publique.

On parle de publicité extérieure ou de matériel supportant de la publicité extérieure

Généralement, une enseigne à LED est libre tandis qu'un écran publicitaire à LED est soumis à une demande d'autorisation préalable.
Cette règlementation ne s'applique pas (sauf dans certains cas) pour les écrans à LED placés à l'intérieur, par exemple, dans une vitrine.

Vous trouverez les informations et formulaires ici:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301

Consultez également ce guide qui traite de la publicité extérieure Télécharger (PDF 8Mo). Voir en ligne.
Une partie concerne la publicité extérieur par ecran géant à LED (écran lumineux).
Ce document vous permettra de savoir si votre projet est réalisable et vous aidera à déterminer la surface maximale possible pour votre écran ou enseigne.